Le siège social est un élément important pour toute entreprise, association ou organisation. En effet, il définit plusieurs éléments de son identité notamment son domicile fiscal, les juridictions compétentes et la nationalité de la structure. Pour en savoir davantage sur ce sujet, regardons de près qu’est ce qu’un siège social et comment le domicilier.
Siège social : définition
Le siège social d’une société définit son adresse administrative, commerciale, juridique et fiscale. L’adresse de celui-i est l’adresse officielle de l’entreprise, celle que l’on trouve sur tous ses documents officiels dont les contrats, les devis, les bons de commandes, les cartes de visite, etc. Le siège social doit être mentionné dans les statuts de la société au moment de la rédaction de ces documents. Voilà pourquoi, il est important de définir le siège social au début même de la constitution de la société. Il est toujours possible de changer le siège social de la société plus tard mais cela demande de procéder au transfert, ce qui s’accompagne de coûts et de démarches importantes. Il convient donc de faire le bon choix dès le début. Par ailleurs, le siège social définit trois éléments important de la société dont :
• sa nationalité : là où se trouve le siège social correspond sa nationalité. Il est possible pour une entreprise d’avoir des lieux d’exercice et des établissements ou succursales diverses dans le monde, seulement, sa nationalité est celle de l’endroit où se trouve le siège social. Siège social en France : entreprise de nationalité française.
• Les juridictions compétentes : celles qui peuvent traiter les litiges concernant l’entreprise ou engageant sa responsabilité. Elle est soumise à la législation du pays où est implanté le siège social.
• Le domicile fiscal : là où se trouve le siège social est le domicile fiscal de la société. C’est dans le pays ou la ville où le siège est implanté que la société paie ses impôts.
Le siège social revêt une importante particulière dans la mesure où il est le lieu de direction de la société, l’endroit où se tiennent les assemblées des associés pour la prise des décisions les plus importantes de la structure. Au créateur d’entreprise ou entrepreneur de bien choisir le lieu d’implantation du siège social en prenant en compte les législations en vigueur et les fiscalités de celui-ci. La fiscalité doit être avantageuse pour l’entreprise tout comme les législations. Il convient de préciser qu’il est possible d’avoir son lieu d’exercice dans une ville et son siège social dans une autre, ou encore dans un tout autre pays : cette pratique est légale.
Domicilier le siège social
Le créateur d’entreprise ou l’entrepreneur dispose de différentes options pour domicilier le siège social de son entreprise. Toutes les solutions semblent intéressantes seulement certaines présentes plus d’inconvénients que d’autres. La première solution souvent privilégiée au début de la constitution de la société est la domiciliation au sein du domicile privé du gérant ou encore d’un des associés de l’entreprise. Cette option, certes, est autorisée par la loi mais le propriétaire peut s’y opposer si le gérant est locataire ou le syndic s’il vit en copropriété. De toute façon même si cela est autorisé, il faut informer le propriétaire et le syndic. De plus, il ne faut pas que le siège social puisse servir à accueillir des clients ou à stocker des marchandises, surtout si le domicile se trouve en étage.
